DRAFT — NOT LEGAL ADVICE. Placeholder template pending SSP legal counsel review. Not final or binding until approved and a new version is published.

Plugin Distribution Agreement

This agreement governs submitting, publishing, and distributing plugins in the SSP marketplace.

1. Submission & Review

Plugins are submitted for review and may be approved, rejected, or returned for changes. SSP may certify, feature, suspend, or deprecate a listing at its discretion.

2. License to Distribute

You grant SSP a non-exclusive license to host, display, and distribute your plugin listing and metadata to SSP customers for the duration of publication.

3. Intellectual Property & Third-Party Content

You represent that you have the rights to everything you submit and that it does not infringe third-party rights.

4. Fees & Revenue

[Counsel/finance to supply pricing, fees, revenue share, and payout terms. The current platform retains 100% pending a revenue-share phase.]

5. Support & Maintenance

You are responsible for supporting and maintaining your plugin, including security fixes and compatibility with published API versions.

6. Suspension & Takedown

SSP may suspend or remove a listing for policy violations, security risk, or legal requirement. Suspension immediately blocks the plugin's production API access; deprecation is permanent.

7. Warranties, Indemnity & Liability

[Counsel to supply.]

8. Changes

SSP may publish updated versions; re-acceptance may be required.

Entente de distribution de modules

Version 0.2.0

ÉBAUCHE — CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. Modèle provisoire en attente de révision juridique. En cas de divergence, la version anglaise prévaut jusqu'à la publication d'une traduction certifiée.

La présente entente régit la soumission, la publication et la distribution de vos modules dans la place de marché SSP. Elle s'ajoute à l'Entente de développeur.

1. Soumission et examen

SSP peut examiner un module avant sa publication. L'examen ne constitue pas une garantie de qualité, de sécurité ou d'adéquation à un usage donné, et n'engage pas la responsabilité de SSP quant à votre code.

2. Licence de distribution

Vous accordez à SSP une licence non exclusive d'héberger, d'afficher et de distribuer votre fiche de module et ses métadonnées pendant la durée de la publication.

3. Propriété intellectuelle

Vous déclarez détenir les droits sur tout ce que vous soumettez et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

4. Frais et revenus

[Modalités de tarification, de partage des revenus et de versement à fournir par les services juridiques et financiers.]

5. Soutien et maintenance

Vous êtes responsable du soutien et de la maintenance de votre module, y compris des correctifs de sécurité et de la compatibilité avec les versions publiées de l'API. Vous assurez le soutien de premier niveau auprès des restaurants, et non SSP.

6. Licence d'utilisateur final

Chaque module est distribué sous une licence d'utilisateur final conclue entre vous et le restaurant. SSP n'est pas le concédant. À défaut de licence conforme de votre part, la licence type publiée par SSP s'applique.

7. Suspension et retrait

SSP peut suspendre ou retirer une fiche en cas de manquement, de risque de sécurité ou d'obligation légale. La suspension bloque immédiatement l'accès du module aux API de production.

8. Garanties, indemnisation et responsabilité

[À fournir par les conseillers juridiques. L'indemnisation doit bénéficier à SSP et aux restaurants ayant installé le module.]

9. Modifications

SSP peut publier de nouvelles versions; une nouvelle acceptation peut être exigée.

Ébauche v0.2.0 — révision juridique requise. / Draft v0.2.0 — requires legal review.